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Mentions légales et conditions d'utilisation du Site

Vous devez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de ce site et la poursuite de votre navigation sur le site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

1. Informations légales :

La version actuellement en ligne de ces  conditions  d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Vous pouvez à tout moment renoncer à utiliser ce site mais vous  restez responsable de toute utilisation antérieure.

 

1.1 Editeur

PERNOD, société anonyme au capital de 40 000 000 Euros, ayant son siège social 120 avenue du Maréchal Foch, 94015 Créteil Cedex Inscrite au registre du Commerce et des Sociétés  de Créteil sous le n° 302 208 301
N° de téléphone : +33 (0)1 49 81 51 51
Adresse de courrier électronique : service-consommateurs@communication.pernod.com
N° TVA intracommunautaire : FR59 302 208 301
Directeur de la publication : César GIRON, Président Directeur Général

1.2 Conception et réalisation 


Agence HighCo DATA - Groupe HighCo
365 avenue Archimède - CS 60346 - 13 799 AIX EN PROVENCE Cedex - France
N° de téléphone : +33 (0)4 42 24 58 24

1.3 Hébergeur


LINKBYNET, SAS au capital de 373 000 Euros, ayant son siège social Parc du Colombier, 14 rue Jules Saulnier, 93 200 SAINT DENIS
RCS Bobigny : 430 359 927
N° de téléphone : +33 (0)1 48 13 00 00
Adresse de courrier électronique : infocom@linkbynet.com

2. Accès et contenu du site


L’accès au site est réservé aux personnes majeures. PERNOD se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.


L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez  à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.


En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres pays vous devez demander via l’adresse ci-dessous les informations nécessaires.


Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de PERNOD ou de ses partenaires ou PERNOD et ou ses partenaires disposent de toutes les autorisations d’utilisation. 


Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de PERNOD, est strictement interdite et constitutive d'un acte de contrefaçon sanctionné par le code de la Propriété Intellectuelle.  Le fait pour PERNOD de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


3. Responsabilité


Pour la bonne gestion du site, PERNOD se réserve la possibilité à tout moment et sans avis préalable de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, de réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internaute, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales, ou encore de suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de PERNOD ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.


Vous reconnaissez que votre matériel de connexion au site est sous votre entière responsabilité et qu'il de votre seule responsabilité de  prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous  consultez. PERNOD ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet.


Vous reconnaissez que vous  êtes responsable de tout dommage causé à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site.


PERNOD est expressément exonéré de toute responsabilité du fait du non respect des présentes conditions générales d'utilisation.


Si PERNOD venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, PERNOD aura la possibilité de se  retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

4. Liens hypertextes


La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf  autorisation préalable et écrite de PERNOD, sollicitée par courrier à l'adresse suivante : Barpremium.com, Pernod SA, 120 avenue du Maréchal Foch, 94015, Créteil Cedex. PERNOD est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où PERNOD accorderait son autorisation, celle-ci pourra être retirée à tout moment et de la même manière sans obligation de justification à la charge de PERNOD.


Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de PERNOD.


Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de PERNOD qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.


5. Collecte de données


Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par PERNOD pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de PERNOD.  Conformément aux dispositions de la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,  vous  disposez  d'un droit d'accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de PERNOD soit directement sur le site à la rubrique« Contactez-nous », soit par courrier postal à l'adresse suivante : Barpremium.com, Pernod SA, 120 avenue du Maréchal Foch, 94015, Créteil Cedex.

Pour des raisons de sécurité, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à PERNOD par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte. En cas d’infraction avéré à des dispositions légales ou règlementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires

Certaines informations doivent être obligatoirement communiquées pour accéder aux fonctionnalités du site, d'autres sont demandées à titre facultatif, ce caractère facultatif ou obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données.

Vous serez susceptible  de recevoir des offres commerciales de PERNOD et/ou de ses partenaires.

Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci-contre.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de PERNOD à des fins de prospection, veuillez cocher la case ci-contre.

Les fichiers élaborés à partir des données à caractère personnel ainsi recueillies sont déclarés auprès de la CNIL.

Si vous accédez à des données à caractère personnel vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

6. Cookies


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7. Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas PERNOD.

8. Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la Loi Française et à la compétence des Tribunaux de Créteil, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

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