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MENTIONS LÉGALES ET
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE BARPREMIUM

Qui sommes nous ?

BARPREMIUM est la boutique en ligne destinée aux clients particuliers de la société PERNOD, Société par actions simplifiées au capital de 40.000.000 euros, dont le siège social est situé 120 avenue du Maréchal Foch à Créteil 94015, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 302 208 301.


 CE SITE EST RESERVE EXCLUSIVEMENT AUX PERSONNES MAJEURES

 

L'accès ou l’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions  d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation, merci de quitter le Site immédiatement.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.

 

1. INFORMATIONS LÉGALES

 1.1 Editeur

Société PERNOD, société par actions simplifiées au capital de 40 000 000 Euros,

Siège social :  51 Chemin des Mèches, 94015 Créteil Cedex.

RCS Créteil :  302 208 301.

N° de téléphone : +33 (0)1 49 81 51 51.

Adresse de courrier électronique : service-consommateurs@barpremium.com

Directeur de la publication : Philippe SAVINEL, Président Directeur Général  

                                                                      

1.2 Hébergeur

Société : LINKBYNET, SAS au capital de 373 000 Euros

Siège social : 5/9 Rue de l'Industrie - 93200 Saint-Denis

RCS Bobigny : 430 359 927

N° de téléphone : +33 (0)1 48 13 00 00

Adresse de courrier électronique : webmaster@linkbynet.com

 

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. Pernod se réserve le droit de demander toute justification de son âge à l’utilisateur.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement privé et personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou  pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, le nom de domaine du Site, les marques ainsi que tous les contenus et autres éléments qui le composent (tels que : architecture, arborescence, logos, visuels, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, fichiers, séquences vidéo, sons, etc..) reproduits sur le Site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et/ou aux bases de données. Ils sont la propriété pleine et entière de Pernod ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ou des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit de Pernod est strictement interdite  et engage la responsabilité de son auteur.

Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui  sont présentées sur le Site  ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de Pernod.

 

4. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Site peut renvoyer par des liens vers d’autres sites ; ceci constitue un service  mis à la disposition de l’utilisateur.  Mais ces sites n’étant pas sous le contrôle de Pernod, celle-ci décline toute responsabilité  du fait des contenus, informations et données pouvant y figurer.

La mise en place de tous liens hypertextes  par un tiers vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Pernod. Dans tous les cas, un tel  lien devra être retiré sur simple demande de la société Pernod. 

 

5. RESPONSABILITÉS

Pour la bonne gestion du Site, Pernod se réserve la possibilité, à tout moment, de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de Pernod ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

L'utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu'il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.

L'utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu'il consulte.

Pernod ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet.

Enfin, l'utilisateur du Site reconnaît qu'il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l'utilisation du Site.

 

6.  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Toutes les informations à caractère personnel vous concernant que vous nous aurez communiquées lors de l’utilisation du Site, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel qui auront été recueillies lors de tout processus d'inscription ou de commande,   sont soumises à la Politique de Confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation et qui est   accessible ici ou à partir d'un lien fourni en bas de chaque page  du Site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité, pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.

 

7. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation du Site sont régies par la loi française.

 

 

 


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